Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) du site :

dernière mise à jour : 05/09/2020

www.jeremie-villalobo.com

PRÉAMBULE

1-Les Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de l’entreprise Jérémie VILLALOBO sont conclues entre :

-D’une part l’entreprise Jérémie VILLALOBO dont le siège est situé au 13 allée de Tourny, 33450 IZON

-Et d’autre part, toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée le « Client », « l’Acheteur » ou « Participant ».

Les Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Le participant les accepte sans réserve.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Le Client qui achète une formation nous assure par l’acceptation des présentes CGVU qu’il n’a pas d’antécédents psychiatriques, notamment pour faire un quelconque travail dissociatif.

L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le Contrat conclu entre le Client et l’entreprise Jérémie VILLALOBO est un Contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où l’entreprise Jérémie VILLALOBO est présente.

2-Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Les Conditions générales d’utilisation complètent les Conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

1- DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.

CLIENT : le Client désignant la personne physique ou morale ayant passé une commande soit via le site Internet « www.jeremie-villalobo.com » soit par téléphone soit lors d’un événement où l’entreprise Jérémie VILLALOBO est présente.

CONSOMMATEUR : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.

CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d’inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION : le Formulaire en ligne par le biais duquel le Client peut souscrire une nouvelle prestation auprès de l’entreprise Jérémie VILLALOBO

NON PROFESSIONNEL : les personnes morales qui agissent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole pourront être considérées comme des non-professionnels.

PureNLP : Organisme de formation délivrant des formations animées entre autre par Richard Bandler, John La Valle et Kathleen La Valle.

SNLP : Society of NLP (Neuro Linguistic Programming) : Il s’agit de la société en charge de la réglementation de l’approche NLP pour Richard Bandler.

PARTICIPANT : Toute personne physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, participant à un séminaire.

2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les Conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire présenté sur le Site (ci-après « les services »).

Le site www.jeremie-villalobo.com a pour objet la formation, le coaching et la diffusion des domaines de la PNL (Programmation Neuro-Linguistique – NLP en anglais).

3 – ACCÈS AU SITE ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site www.jeremie-villalobo.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

5.1- GENERALITES

Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels l’entreprise Jérémie VILLALOBO est présente.

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5.2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

5.3 – FORMATION DU CONTRAT

Le Contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien « Passer la commande » ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande, ou après signature. Le Client recevra ensuite un mail de confirmation de sa commande et pourra consulter les CGV en vigueur au moment de la commande à l’adresse : https://www.jeremie-villalobo.com/cgvu

6 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 – DEVISE – TVA – AUTRES TAXES

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (EUR) (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément, pour les Consommateurs et Non professionnels. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

L’entreprise Jérémie VILLALOBO est une micro-entreprise exonéré de la TVA. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le Contrat pourra être annulé.

6.2 – MODIFICATION DES TARIFS

L’entreprise Jérémie VILLALOBO peut modifier les tarifs de ses produits et de ses services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux Contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de produits ou de l’inscription aux services.

7 – COMMANDE EN LIGNE

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un Formulaire électronique. En remplissant le Formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.

Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse postale valides et reconnaît par les présentes Conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le Client devra aussi choisir le mode de livraison (pour les produits physiques) et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

8 – CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il peut s’agir d’une commande avec obligation de paiement (ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client) ou alors de tout autre cas (prestation de service, paiement en plusieurs fois, …).

8.1 – PAIEMENT D’UNE COMMANDE

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire, y compris pour les produits en précommande, par paypal, par virement, selon le mode proposé et le mode choisi.

Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, y compris pour les paiements en plusieurs fois.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par email, à l’adresse : contact@jeremie-villalobo.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8.2 – MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du vendeur.

Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

8.3 – CONFIRMATION D’UNE COMMANDE

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception de sa commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au Client lors de la livraison ou sur demande du Client.

Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service Client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service Client aux coordonnées suivantes : Par email, à l’adresse : contact@jeremie-villalobo.com

9 – PREUVE DE LA TRANSACTION

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

10- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Pour ce qui est des services et des produits immatériels, les propriétés intellectuelles et tout droit à la copie sont strictement réservés pour Jérémie VILLALOBO. Aucun de ces droits ne sera cédé d’aucune manière.

11 – MISE A DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

11.1 – GENERALITES

En règle générale, les produits offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux produits en ligne.

Pour assister le Client après acquisition du produit, celui-ci peut envoyer un email au service Clients de l’entreprise Jérémie VILLALOBO à contact@jeremie-villalobo.com.

Les formations en lignes achetées sur wwww.jeremie-villalobo.com sont strictement personnelles et il est interdit de partager l’identifiant et le mot de passe d’accès à une tierce personne, quelle qu’elle soit.

Jérémie VILLALOBO suit les connexions des utilisateurs au travers des adresses IP et toute connexion concurrente (en même temps) par deux adresses IP différentes donnera lieu à la suspension du compte utilisateur.

11.2 – ABONNEMENT A DUREE INDETERMINEE

S’agissant des produits offerts sous forme d’abonnement à durée indéterminée, un lien permettant d’accéder aux produits en ligne sur une plateforme sécurisée sera adressé au Client une fois à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, à condition que les mensualités convenues dans le Contrat aient été payées. Ce lien reste valable tant que l’abonnement est actif.

11.3 – LIVRES ET AUTRES PRODUITS

Pour les livres ou autres produits nécessitant un envoi postal, ceux-ci sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants : Livraison standard : 6 à 8 jours

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le Client, lequel peut dénoncer le Contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du Contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : Par email, à l’adresse : contact@jeremie-villalobo.com

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis- à-vis du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

11.4 – ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : Par email, à l’adresse : contact@jeremie-villalobo.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

11.5 – RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Produit retourné par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante : Jérémie VILLALOBO, 13 allée de Tourny, 33450 IZON.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

12 – ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE DE GROUPE EN LIGNE

Les séances d’accompagnement pédagogique de groupe proposées en ligne sont enregistrées pour être intégrées comme ressource dans le cours. Si le Client ne souhaite pas y apparaître, le client peut soit désactiver sa webcam, soit n’utiliser que le chat (discussion) texte, soit regarder le « replay ». Aucune réclamation ou demande de masquage ne saurait être prise en compte. S’il active sa webcam ou le son, le Client accepte sans réserve la cession de son droit à l’image au profit de Jérémie VILLALOBO pour l’utilisation précitée.

Ce service est une prestation complémentaire proposée par Jérémie VILLALOBO selon les besoins et selon les disponibilités des formateurs de Jérémie VILLALOBO.

13 – FORUMS DE DISCUSSION

Le but des forums présents sur le site www.jeremie-villalobo.com est de motiver et d’aider tous les Clients. L’attitude positive et dynamisante est la base d’une telle communauté. Le vendeur se réserve le droit de couper l’accès à la communauté à toute personne allant à l’encontre de cette règle. Ce retrait ne pourra d’aucune manière être un motif de demande de remboursement.

14 – SEANCES INDIVIDUELLES

Le Client reconnaît que le vendeur propose des séances d’accompagnement individuel ou de groupe, de coaching, utilisant les approches de coaching, ainsi que l’hypnose Ericksonienne et la PNL (NLP). Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le Client. Le Client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

Le Client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute. Le Client reconnaît qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale. Le Client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le Client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur. Le Client accepte sans réserve que tout rendez-vous non annulé au moins 48h à l’avance reste pleinement dû.

15 – DROIT DE REVOCATION

Le droit de révocation n’existe pas en cas de Contrat de vente à distance pour la livraison de données numériques ou de logiciels informatiques quand la livraison a lieu par le biais d’un téléchargement et pour la livraison de codes à valider pour des données numériques, des logiciels ou des prestations de services numériques, quand la protection visuelle du code de validation a été retirée après la livraison ou quand le code de validation a été transmis par téléchargement ou par e-mail.

Pour les produits immatériels, le Client renonce expressément et sans réserve à son droit légal de révocation de 14 jours et autorise l’exécution du Contrat immédiatement après la vente.

En revanche, le vendeur propose une période de révocation exceptionnelle de 1 mois pour ses produits de formation et ateliers en ligne, à la condition expresse que le client n’ait accédé au maximum qu’aux 6 premières vidéos de ladite formation. Au-delà de la 6ème vidéo, cette période exceptionnelle de rétractation sera considérée nulle et plus aucune possibilité de rétractation ne sera possible.

Le Client Consommateur ou Non-professionnel peut exercer ce droit via une lettre de révocation pour les biens matériels, via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@jeremie-villalono.com.

L’entreprise Jérémie VILLALOBO accusera réception de l’exercice du droit de révocation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client. L’entreprise Jérémie VILLALOBO s’engage à procéder au remboursement du prix correspondant aux produits ou services en avoir, sauf si le Client s’oppose expressément à ce mode de remboursement au moment de l’exercice de son droit de révocation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par L’entreprise Jérémie VILLALOBO de la volonté du Client de se rétracter.

16 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Le vendeur est garant de la conformité des produits au Contrat. Il est indiqué au Client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés.

16.3 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT APPLICABLES AUX SEMINAIRES, ATELIERS ET FORMATIONS EN PRESENTIEL

En règle générale, le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les deux seuls cas suivants :

– le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, ainsi que son désir de mettre fin à sa participation, avant que 10% de l’intégralité du cours en question n’ait été exécuté en remettant une lettre écrite. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 20% de la somme réglée sera non remboursable. Si plus de 10% de l’intégralité du cours en question a été exécuté au moment de la demande, alors aucun remboursement ne saura être accordé.

– En cas de non présentation, le Client ne pourra demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force majeure. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 12 mois. Dans le cas d’un renvoi pour raisons disciplinaires, quelle que soit la durée de la formation déjà effectuée, aucun remboursement ne saura être accordé. En toute situation d’arrêt de participation (par choix volontaire ou par renvoi), le client restituera (avant son départ) son badge, tout bien matériel ainsi que toutes documentations reçues lors dudit séminaire.

16.4 – CAS PARTICULIERS

Dans certains cas particuliers, l’entreprise Jérémie VILLALOBO propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter l’entreprise Jérémie VILLALOBO à contact@jeremie-villalobo.com pour demander le remboursement. Les accompagnements personnels sont expressément exclus de la garantie de satisfaction.

16.5 – MODIFICATION DE L’INSCRIPTION A UN SEMINAIRE

La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les cas suivants :

– le Client demande de reporter l’inscription au séminaire à un date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début du séminaire. Un seul report par séminaire est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’un bon de réduction ne sont pas reportables.

– le Client demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 EUR si la demande est effectuée plus de six semaines avant le début du séminaire, et de 100 EUR si la demande est effectuée moins de six semaines avant le début du séminaire. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire.

16.6 – RESILIATION DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SOUS FORME D’ABONNEMENT

Le Client qui commande des produits et services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@jeremie-villalobo.com. La possibilité de résilier le Contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres produits et services payables en plusieurs fois.

17 – PROTECTION DES DONNÉES

Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces Conditions générales de vente, le Client consente à ce que Jérémie VILLALOBO collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.

Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de Jérémie VILLALOBO ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Jérémie VILLALOBO effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, Jérémie VILLALOBO a recours à des outils tels que Google Analytics.

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité présente sur ce site.

18 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.jeremie-villalobo.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux Contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, www.jeremie-villalobo.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les livres, films et autres œuvres présentés sur le Site (ci-après « les produits ») sont édités par L’entreprise Jérémie VILLALOBO, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, en ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle. Les produits en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique et peuvent être visionnés et/ou écoutés sur une plateforme sécurisée accessible via un code individuel qui sera envoyé au Client. La présentation graphique des produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le Contenu ou l’apparence.

20 – LA RESPONSABILITÉ

L’entreprise Jérémie VILLALOBO est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, le cas échéant dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat peut exonérer en tout ou partie l’entreprise Jérémie VILLALOBO de sa responsabilité.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence suisse et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

L’éditeur n’est responsable que du Contenu qu’il a lui-même édité. Egalement, l’éditeur n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des Contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

21 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR L’ENTREPRISE JEREMIE VILLALOBO

L’entreprise Jérémie VILLALOBO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise Jérémie VILLALOBO.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de l’entreprise Jérémie VILLALOBO.

22 – ARCHIVAGE – PREUVE

L’adresse de correspondance de l’entreprise Jérémie VILLALOBO est contact@jeremie-villalobo.com Les registres informatisés de l’entreprise Jérémie VILLALOBO, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable.

Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à contact@jeremie-villalobo.com

23 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et l’entreprise Jérémie VILLALOBO acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

Les CGV pourront être modifiées par l’entreprise Jérémie VILLALOBO à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Le Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne par mail ou directement sur le site. Les CGVU applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

24 – COMMISSIONNEMENT

Lorsque le produit ou service le stipule explicitement, toute personne inscrite comme Affilié et amenant de nouveaux Clients à Jérémie VILLALOBO (exclusivement à l’aide de ses liens URL d’affilié) a droit au reversement d’une commission (généralement de 20% sur les Contenus en ligne et 10% sur les Contenus en présentiel, définie sur l’espace affilié) sur le premier achat réalisé par chacun de ces nouveaux Clients. Les commissions sont mises à disposition lorsque deux conditions sont réalisées : la prestation en question (atelier, formation) est terminée pour le Client, et le paiement du Client est encaissé par Jérémie VILLALOBO.

Les personnes qui s’inscrivent au programme d’affiliation (ces personnes seront dénommées « affiliés ») s’engagent à faire une promotion honnête et véridique des produits proposés. L’affilié accepte sans réserve d’assumer toute la responsabilité de sa communication de promotion. Jérémie VILLALOBO se décharge de toute responsabilité vis-à-vis de communications mensongères ou erronées réalisées par les affiliés. En cas de faute avérée, l’affilié s’engage à assumer sa faute, et également à restituer au vendeur le montant des commissions d’affiliation perçues durant les 365 jours précédant la faute en question.

25 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait le Client et Jérémie VILLALOBO s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BORDEAUX

26 – CAS DES PRODUITS GRATUIT

L’entreprise Jérémie VILLALOBO peut proposer des produits (formation en ligne, audio, pdf, etc…) gratuitement. Bien que les produits soit distribués gratuitement par Jérémie VILLALOBO, l’entreprise Jérémie VILLALOBO garde entièrement les droits de propriété intellectuelle. Ainsi diffuser des passages partiels ou l’intégralité du produits est strictement interdit sans l’accord de Jérémie VILLALOBO.

27 – CAS DU COACHING GRATUIT

L’entreprise Jérémie VILLALOBO propose un coaching gratuit de quinze minute. Celle-ci a pour objectif de comprendre  et de clarifier les besoins du Client et l’orienter vers le service ou produit que Jérémie VILLALOBO pense être le plus adapter.

28 – CAS DES FORMATIONS ET ATELIERS DONNES PAR JEREMIE VILLALOBO

Dans le cas des formations données par Jérémie VILLALOBO, si le formateur initialement annoncé ne peut assurer la prestation pour des raisons internes à Jérémie VILLALOBO, Jérémie VILLALOBO se réserve le droit de le substituer, à sa seule discrétion. Aucune réclamation ne saura être reçue.  Jérémie VILLALOBO s’engage à offrir un niveau de qualité équivalent à l’intervenant initialement proposé.

Lorsqu’un formateur est annoncé comme seul intervenant, il peut malgré tout se faire seconder par d’autres formateurs agréés par Jérémie VILLALOBO (qui pourront animer un ou plusieurs modules), mais c’est le formateur annoncé qui aura la gestion globale du cycle de formation.

29 – CAS DES FORMATIONS ET ATELIERS SOUMIS A UN CONTRAT DE LICENCE

Si la formation en question est soumise à un contrat de licence (comme les formations NLP (PNL) de Richard Bandler, SNLP, PureNLP,), il appartient au client de se renseigner sur les termes et conditions de l’accord de licence en question, en prenant directement contact avec l’organisme délivrant la formation. Ce point est d’autant plus capital pour les personnes ayant déjà suivi une formation (auprès d’un organisme tiers) dans un domaine similaire au domaine enseigné par l’organisme délivrant la formation. Aucune réclamation ne saurait être reçue si le client omet de se renseigner sur la compatibilité de la licence en question avec sa propre situation personnelle.

30 – FORMATIONS CERTIFIANTES

Dans le cas des formations certifiantes assurées par Jérémie VILLALOBO ou par un formateur tiers, le certificat n’est en RIEN assuré du fait de l’inscription à la formation. Le client sera évalué sur la base de critères objectifs et subjectifs comme la connaissance du sujet, la compréhension du sujet, l’intégration du sujet et de sa philosophie, l’attitude, le comportement, entre autres. L’évaluation est laissée à l’entière discrétion de Jérémie VILLALOBO, ou du formateur tiers réalisant la formation. Dans le cas de non obtention du certificat, le client se verra donner des pistes de travail pour pouvoir par la suite suivre (à ses frais) à nouveau la formation. La qualité étant le maître mot de Jérémie VILLALOBO, aucune réclamation ne saurait être prise en compte en ce qui concerne les critères d’évaluation.

31 – FRAIS ANNEXES POUR LE CLIENT

Hormis les frais de formation, tous les frais annexes (transport vers le lieu de formation, hébergement, nourriture, …) sont intégralement à la charge du client. Aucune demande de dédommagement ne saurait être prise en compte concernant l’un quelconque de ces frais (que ce soit en cas d’annulation de la formation, de renvoi de la formation, de changement de date de la formation, de départ volontaire de la formation, …). C’est frais sont intégralement à la responsabilité du client. Sauf lorsque l’entreprise Jérémie VILLALOBO propose explicitement les repas du midi.

32 – FORMATIONS SOUMISES A UN DOSSIER D’INSCRIPTION

Dans le cas des formations soumises à un dossier d’inscription (Praticien NLP (PNL), Maître Praticien NLP (PNL), Coach NLP (PNL)), l’inscription n’est véritablement validée qu’après réception par Jérémie VILLALOBO du dossier d’inscription et validation de celui-ci. La validation sera notifiée au client par mail. Le client s’engage à ne faire AUCUNE dépense (achat de billet d’avion ou de transport, réservation de chambre, …) avant d’avoir reçu la notification de validation du dossier de candidature (généralement sous quelques jours). Aucun dédommagement ne saurait être demandé à Jérémie VILLALOBO en cas de non validation de l’inscription.

Les critères de validation de l’inscription sont à la fois objectifs et subjectifs. Ils sont liés au parcours du client, de la nature de ses réponses dans le dossier d’inscription, et d’autres éléments d’appréciation laissés à l’entière discrétion de Jérémie VILLALOBO. Aucune réclamation ne saurait être reçue quant à ces critères. Jérémie VILLALOBO s’engage à n’employer aucun critère en violation aux droits de l’homme et de la femme (aucun critère de race, de sexe, d’apparence, de choix politiques ou religieux, …). Jérémie VILLALOBO n’aura pas à justifier sa décision.

Tout mensonge ou tentative de dissimulation d’information jugée importante par Jérémie VILLALOBO dans le dossier d’inscription seront automatiquement sanctionnés par un renvoi de la formation, et aucun remboursement des sommes déjà perçues ne saurait être demandé par le client.

33 – FORMATION DE PNL (NLP en anglais)

33.1 – AVERTISSEMENT

Le participant est conscient et reconnaît pleinement qu’il s’agit d’un séminaire de formation à la PNL (Programmation Neuro-Linguistique), et que la PNL n’a aucune vocation thérapeutique ou médicale, et n’a pas non plus pour vocation à s’y substituer.

La PNL est une discipline transversale des sciences humaines qui consiste en l’étude de la structure de l’expérience subjective et de tout ce qui peut en être calculé.

Par ailleurs, le participant s’engage à ne jamais utiliser les techniques de PNL pour profiter d’une tierce personne. L’entreprise Jérémie VILLALOBO n’assume aucune responsabilité de l’usage fait de ces techniques par le participant, pendant et après son séminaire de formation.

La responsabilité de Jérémie VILLALOBO est de transmettre, de manière éthique, une PNL éthique.

En outre, le participant s’engage à faire preuve d’attitude positive, de curiosité et d’ouverture d’esprit durant le séminaire, afin de profiter pleinement de l’enseignement basé sur la méthodologie d’apprentissage de Richard Bandler, parfois très éloignée des méthodologies traditionnelles d’enseignement.

33.2 – DESCRIPTIF ET PROGRAMME DU SÉMINAIRE

Le séminaire est décrit et présenté sur le site jeremie-villalobo.com avec la plus grande volonté d’exactitude. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

L’entreprise Jérémie VILLALOBO se réserve le droit de modifier le contenu du programme, en fonction des circonstances, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Lorsqu’un formateur est annoncé comme seul intervenant, il peut malgré tout se faire seconder par d’autres formateurs PNL certifiés par la SNLP. C’est néanmoins le formateur annoncé qui aura la gestion globale du séminaire.

33.3 – PRÉ-INSCRIPTION

Le participant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du séminaire à ses besoins. Le participant dispose d’un formulaire de contact pour entrer en relation avec l’entreprise Jérémie VILLALOBO, afin de poser toutes les questions qu’il jugerait préalablement utiles à son inscription.

Le participant déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter, déclare contracter de son plein gré, et déclare et assure qu’il n’a pas d’antécédents psychiatriques, et qu’il peut mener tous travaux introspectifs et dissociatifs. Tout participant considérant ne pas être en capacité de contrôler son attitude s’engage à ne pas s’inscrire.

Le participant reconnaît à l’entreprise Jérémie VILLALOBO le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours. Le participant reconnait et comprend pleinement qu’il ne s’inscrit ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale. Le participant reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le participant reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séminaire. Le participant reconnaît, enfin, que pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, l’entreprise Jérémie VILLALOBO se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser, sans justification, toute demande d’inscription au séminaire.

33.4 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

La pré-inscription du participant se fait par émission de son règlement à l’entreprise Jérémie VILLALOBO.

Le participant reçoit alors un dossier de candidature, accompagné des Conditions Générales de Vente. Il doit renvoyer le tout, dûment complété, scanné et signé, par e-mail, sous 5 jours.

Le participant s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, sur sa personne et son état civil. Le participant devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse postale valides.

Ce dossier sera analysé par l’entreprise Jérémie VILLALOBO et donnera lieu soit :

–à une validation de l’inscription. Le participant reçoit alors par e-mail une confirmation d’inscription et une facture.

–à un rejet de l’inscription. L’entreprise Jérémie VILLALOBO en informe alors le participant par e-mail, et procède au remboursement intégral du montant versé.

Le participant s’évite donc toute dépense annexe au séminaire (réservation d’hôtel, de transport…) avant d’avoir reçu la confirmation par e-mail de la validation de son dossier de candidature et donc de son inscription.

Le participant comprend et accepte pleinement qu’en aucun cas, le remboursement de ces frais annexes ne pourra être effectué.

La validation ou non d’un dossier de candidature est laissée à la discrétion de l’entreprise Jérémie VILLALOBO et de Richard Bandler et aucune réclamation ne saurait être reçue quand à un éventuel refus.

Les critères de validation de l’inscription sont à la fois objectifs et subjectifs. Ils sont liés au parcours du participant, de la nature de ses réponses dans le dossier d’inscription, et d’autres éléments d’appréciation laissés à l’entière discrétion de l’entreprise Jérémie VILLALOBO. Aucune réclamation ne saurait être reçue quant à ces critères. L’entreprise Jérémie VILLALOBO s’engage à n’employer aucun critère en violation aux droits de l’homme et de la femme (aucun critère de culture, de sexe, d’apparence, de choix politiques ou religieux). L’entreprise Jérémie VILLALOBO ne sera en aucun cas tenu de justifier sa décision.

Tout mensonge ou tentative de dissimulation d’information jugée importante par l’entreprise Jérémie VILLALOBO dans le dossier d’inscription seront automatiquement sanctionnés par un renvoi du séminaire, et aucun remboursement des sommes perçues ne saurait être demandé par le participant.

33.5 – CONDITIONS TARIFAIRES

Le montant du séminaire est fixé sur la page de pré-inscription. Le règlement s’effectue lors de la pré-inscription. Lorsqu’un paiement échelonné est prévu, le dernier règlement doit être effectuer dès l’arrivé du participant au premier jour du séminaire. Si tel n’est pas le cas, le participant se verra refuser sa participation au séminaire, et devra s’inscrire à une autre session de séminaire donner par Jérémie VILLALOBO. A condition que la formation soit au premier jour de formation entièrement payé.

33.6 – CERTIFICATION NLP PRACTIONER RICHARD BANDLER ET SNLP

Le participant doit être présent et engagé durant tous les modules du séminaire. Néanmoins, la seule présence du participant au séminaire n’assure en rien l’obtention de la certification NLP Practitioner. Le participant est évalué sur la base de critères objectifs et subjectifs, constitués à la seule discrétion de Jérémie VILLALOBO, comme la connaissance et la compréhension du sujet, l’intégration du sujet et de sa philosophie, l’attitude, le comportement, entre autres. L’évaluation est laissée à l’entière discrétion de Jérémie VILLALOBO, et aucune réclamation ne saurait être prise en compte concernant l’évaluation et ses critères. Dans le cas de non-obtention de la certification, le participant se verra donner des pistes de travail pour s’améliorer, et pourra s’inscrire à ses frais à un nouveau séminaire.

Un participant n’obtenant pas la certification de NLP Practitioner signé par Richard Bandler pourra toutefois demander l’émission, par Jérémie VILLALOBO, d’une attestation de suivi de séminaire.

33.7 CONTRAT DE LICENCE PNL, CONTRÔLE DE LA QUALITÉ, DROIT À L’IMAGE, CAPTATION AUDIO ET VIDÉO

La PNL est soumise à licence d’utilisation, gérée par la Society of NLP.

Il appartient au participant de se renseigner sur les termes et conditions de l’accord de licence de la Society of NLP, en prenant directement contact avec la SNLP, notamment s’il a déjà suivi une formation de PNL auprès d’un autre organisme. Aucune réclamation ne saurait être reçue si le participant omet de se renseigner sur la compatibilité de la licence PNL avec sa propre situation personnelle.

Le premier jour du séminaire, le participant reçoit deux exemplaires de la licence PNL qu’il devra compléter et signer. Seuls les participants signant la licence pourront prétendre au certificat signé par Richard Bandler. Le participant devra également remplir une fiche profil émise par la SNLP en indiquant les informations le concernant. Le participant devra également fournir une photo d’identité.

Le participant accepte de manière pleine et entière que pour des raisons de contrôle de la qualité, le séminaire est enregistré en vidéo (exigence donnée par Richard Bandler pour qu’il puisse lui-même s’assurer de la qualité de ses formateurs) et pourra être visionné par des tiers choisis. Le participant devra également signer une décharge autorisant l’utilisation de son image, par rapport à la vidéo qui sera enregistrée.

Par ailleurs, le participant s’engage formellement à ne pas enregistrer le séminaire sur aucun support que ce soit. En cas de non-respect de cette interdiction, le participant sera exclu du séminaire.

33.8 – RÉTRACTATION, POLITIQUE ET CONDITION DE REMBOURSEMENT, ANNULATION

Selon la loi en vigueur, le participant bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à partir du jour de la validation et confirmation d’inscription du participant. À l’expiration de ce délai, le coût de la formation est dû en entier. Ce délai de rétractation s’annule si la formation a commencé avant la fin des sept jours et que le participant a fait le choix d’intégrer la formation.

En cas d’annulation, d’absence totale ou partielle du fait du participant, il ne sera procédé à aucun remboursement. Il appartient au participant de souscrire une assurance contre ce risque.

Le remboursement est possible à ces seules conditions :

1. Le participant s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, ainsi que son désir de mettre fin à sa participation, avant que 10% de l’intégralité du cours en question n’ait été exécutée, en remettant une lettre écrite. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 20% de la somme réglée sera non remboursable. Si plus de 10% de l’intégralité du cours en question a été exécutée au moment de la demande, alors aucun remboursement ne saura être accordé.
   
2. En cas de non-présentation, le Client ne pourra demander le remboursement, qu’en cas de force majeure, qu’il devrait démontrer. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 24 mois.
   

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence et notamment, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Dans le cas d’un renvoi pour raisons disciplinaires, quelle que soit la durée de la formation déjà effectuée, aucun remboursement ne saura être accordé.

En toute situation d’arrêt de participation (par choix volontaire ou par renvoi), le client restituera (avant son départ) son badge, tout bien matériel ainsi que toutes documentations reçues lors dudit séminaire.

Tous les frais annexes au séminaire sont intégralement à la charge du client. Aucune demande de dédommagement ne saurait être prise en compte concernant l’un de ces frais (que ce soit en cas d’annulation du séminaire, de renvoi du séminaire, de changement de date ou de lieu du séminaire, de départ volontaire du séminaire).

En cas d’annulation, par le participant, de plus de 45 jours avant le début du séminaire, les sommes versées par le participant  seront remboursées.

En cas d’annulation, par le participant, de 45 à 14 jours (inclus) précédant le début du séminaire, le remboursement sera de 50% de la somme totale.

En cas d’annulation, par le participant, à moins de 14 jours du début du séminaire, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation, par l’entreprise Jérémie VILLALOBO, et en cas de force majeure, le montant du séminaire est intégralement remboursé sous forme d’avoir d’une durée de 24 mois pour un prochain séminaire de Praticien PNL.

33.9 – MODIFICATION DE L’INSCRIPTION AU SÉMINAIRE

La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les deux cas suivants :

1. Le participant demande de reporter l’inscription au séminaire à une date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début du séminaire. Un seul report par séminaire est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’une facilité de paiement ne sont pas reportables.
   
2. Le participant demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectuée plus de six semaines avant le début du séminaire, et de 100 euros HT si la demande est effectuée moins de six semaines avant le début du séminaire.
   

Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire.

33.10 – ANNULATION OU MODIFICATION EXCEPTIONNELLE

Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint, l’entreprise Jérémie VILLALOBO se réserve le droit de reporter la formation selon un calendrier ultérieur. Dans ce cas, tous les règlements effectués seront intégralement remboursés, sauf si le participant souhaite recevoir un avoir pour un prochain séminaire de praticien PNL. L’entreprise Jérémie VILLALOBO se réserve le droit de changer de lieu de formation en respectant la zone géographique initialement prévue.

33.11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les exercices et supports de travail, utilisés lors des formations de Jérémie VILLALOBO, sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent donc en aucun cas être photocopiés, photographiés, ou reproduits par quelque moyen que ce soit, ni diffusés. L’entreprise Jérémie VILLALOBO est propriétaire des supports et du matériel pédagogique qui sont utilisés lors des formations. Le support de cours remis au participant l’est à titre et pour usage privé.

Le participant s’interdit d’utiliser, de reproduire ou de transformer ces supports pour une fin qui ne soit pas d’ordre strictement privé et personnel. Tout manquement à ces règles sera considéré comme une violation directe des droits sur la propriété intellectuelle – article L122-4 – et sera passible des sanctions pénales établies par le code de la propriété intellectuelle.

Jérémie VILLALOBO est tacitement propriétaire de tout protocole, matériel et/ou support qui est développé lors de la formation.

33.12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’entreprise Jérémie VILLALOBO, qui est responsable du rassemblement d’informations, du traitement et de l’utilisation des données, s’engage à protéger la sphère privée de tous les participants. Les informations personnelles des participants ne pourront que faire l’objet d’une utilisation dans un cadre confidentiel.

33.13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le participant et  l’entreprise Jérémie VILLALOBO s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Modification des conditions générales

Jérémie VILLALOBO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date où une inscription est réalisée en ferme et est actée par le centre de formation.

34 – CONTACT

Toute question concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation de l’entreprise Jérémie VILLALOBO peut être adressée en écrivant à l’adresse mail ci-dessous : contact@jeremievillalobo.com

OU

En adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante  :

Jérémie VILLALOBO

13 allée de Tourny

33450 IZON

France